Corpo Assas

Mais lors de l'inscription tous ces frais sont facultatifs! personne n'est forcé de payer le sport s'il ne veut pas en faire et s'il veut renoncer au point bonus, les frais informatiques pareils facultatifs. Les 18€ c'est pour les M2 parce que en M1 on en a pas à payer et vu les spécificités de chaque M2 (voyages, sorties, coktails...) on peut penser que ces 18€ sont justifiés.
Pour les guides p e que la fac a comme mission d'informer les usagers du service mais elle la remplie déjà par son site et la brochure mémo pratique envoyée avec notre carte et certif'. J'ai jamais pris les guides donc je sais pas ce que ça contient... Après c'est vrai que lors de l'inscription on peut se sentir obliger de tout prendre mais si on est attentif on se rend vite compte que tout est facultatif et si les gens de l'UNEF veulent jouer sur le fait que l'administration met un pistolet sur la tempe des étudiants pour tout prendre on a qu'à faire comme ça ! et les laisser se ridiculiser auprès de la fac. A nous de bien régir.
Et puis comparer à d'autres fac nos frais sont vraiment raisonnables qd on soustrait à l'addition la sécu!! Même en vac' ils trouvent le moyen de me rendre chafoin !!

Concernant le sport, certains étudiants ne souhaitent pas en pratiquer, il serait injuste de leur faire payer d'office quelque chose qui ne rentre pas dans leur conception de leurs études à Assas. D'où le classement du sport dans la catégorie des dépenses facultatives. Mais le sport à la fac ne doit pas subir d'obstacle, encore moins financier : il serait intéressant de comparer nos frais d'inscriptions aux autres universités. Si de prendre cette option sport nous défavorise pécuniairement par rapport aux autres étudiants, alors je trouve ces frais anormaux (notamment du fait que 2 pts ça aide parfois, 3 en cas de compétition !). En revanche, si là où le sport est intégré d'office dans les frais d'inscription on paie autant que nous en sélectionnant cette option, alors rien de choquant : l'étudiant a la choix entre économiser 35€ ou pratiquer une activité sportive et éventuellement de glaner quelques points

Pour les M2, ces 18€ sont sûrement là pour rémunérer les profs qui épluchent les dossiers... Après je doute qu'ils passent 1h sur chacun d'entre eux... Mais bon je ne sais pas trop comment ça fonctionne !

Enfin, concernant les guides, le sites internet fait très bien l'affaire, le guide n'est clairement pas nécessaire !! Je l'avais pris en première année : direct à la poubelle, aucun intérêt. Pour les frais d'informatique, je ne pense pas que cela soit une question de conditionner ou non la réussite des étudiants. Chacun aujourd'hui doit pouvoir avoir accès à cet outil, ce qui n'est pas forcément le cas pour les moins aisés. C'est le rôle de l'université d'ouvrir l'étudiant à ce moyen de communication et de recherche. Payer des droits pour ça me choque (personnellement je m'en fou mais d'autres pas je pense)

Dernière modification par Eloi (23-07-2010 11:04:24)

Dans ce cas à quoi servent ces frais informatiques ? Accès aux cours d'informatique ?

Ok ! Vu ce que tu me dis, c'est clair qu'ils devraient être gratuit alors : accès à des bases de données utiles dans le cadre de nos recherches perso, à internet... Je trouve dommage de devoir payer pour ce genre de services que la fac devrait se faire un devoir d'offrir à ses étudiants.

En faite c'est pas une question de " moi je trouve ça bien que payer si soit bien, ou ça soit mal", c'est pas un soucis de jugement, mais un problème de légalité.


Voici les jurisprudences actuelles qui font référence sur ces questions:

Voici la jurisprudence actuelle concernant les droits d'inscriptions complémentaires :

« Ces redevances doivent être facultatives et les étudiants doivent avoir la possibilité de renoncer aux prestations dont elles constituent la contrepartie » – Cour d’appel de Paris, 27 avril 1999

« Elles doivent aussi être clairement identifiées et individualisées. Dès lors, toute redevance qui présente un caractère forfaitaire en ouvrant droit à plusieurs prestations sans que l’étudiant puisse choisir celle qu’il désire est illégale » - Conseil d’Etat, 7 juillet 1993

« Le lien entre la redevance et la prestation doit être direct et proportionnel, et ne pas excéder le prix de revient du service rendu » - Conseil d’Etat, 21 octobre 1988

« La contribution pour « frais de dossier » demandée par une université à chaque étudiant, et dont le versement conditionne l’inscription des intéressés, constitue en réalité des droits d’inscription s’ajoutant à ceux dont le montant est fixé annuellement par le ministre de l’éducation nationale » - Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 1992 ; Tribunal administratif de Versailles, 10 mai 2004.

« Même solution que l’alinéa précédent pour une contribution pédagogique demandée pour l’accès à certaines bibliothèques et la délivrance de documents d’études réservés aux étudiants ayant acquittés cette contribution » - Tribunal administratif de Lyon, 16 mai 1991 ; Conseil d’Etat, 10 décembre 1993.


En simple pour Assas :

Les frais d'inscription sport sont légaux, même s'ils participent à la validation d'un UE.
Idem pour le guide (même si 7 euros le guide semble très excessif, par rapport à la prestation rendu, à titre d'exemple un guide de l'Union revient à moins de 1euros pour 96 pages)
Idem pour ce qui est du service informatique, avec la même remarque sur l'éventuelle disproportion qu'il y ai.

Enfin, est illégal, mais à vérifier dans les déclarations de l'UNEF les frais de dossier de 18euros pour le Master.
Est-ce que quelqu'un en master pourrait nous confirmer l'existence de ces frais?


Bisous à vous

Après il y a la question de ce qui est légal et ce qui ne l'est pas et il y a aussi la question de ce que nos élus peuvent demander pour le bien des étudiants (je ne pense que ça soit illégal de ne pas avoir de frais d'inscription pour le sport )

Mea culpa pour le sport! Parce qu'il apporte des crédits ects il fait parti des plaquettes pédagogiques de l'université qui doit être en mesure de les financer via les frais d'inscription classiques (pour info le sport n'apporte pas ects partout, on mavait dit que la règle était générale), les frais complémentaires demande par luniversite sont illégaux.

Dernière modification par Alexis (26-07-2010 09:13:05)

Le c2i n'est pas payant et donc l'atelier de professionnalisation de deuxième année non plus. Après si les frais informatiques sont pour l'accès à internet ou juste pour les services proposés sur le site je ne sais pas étant donné que je me suis acquité de ces frais.

Donc jme fais avoir à chaque fois avec ces frais informatiques, c'est peut être l'accès à la salle informatique alors je sais pas...

Bon bin ça restera une énigme alors, jviens de faire une recherche sur le site d'assas et ils n'indiquent rien sur ces frais pour "l’informatique, les ressources linguistiques, les exploitations d’oeuvres protégées"...

Dernière modification par Roger (27-07-2010 00:22:57)